Conditions générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre PAIXAO BRASIL et le client.
Le client effectuant une commande sur le site accepte sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation.
Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes n’ayant qualité de commerçant au sens du code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.
Pour tout achat à titre professionnel prendre contact avec PAIXAO BRASIL qui vous fera parvenir les conditions de ventes spécifiques.
PAIXAO BRASIL se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ventes. La date de la dernière mise à jour s’affiche au bas de la page.
Les conditions appliquées seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

PAIXAO BRASIL est propriétaire de site PAIXAO BRASIL et de tous les éléments qui le compose. Il est titulaire des droits y afférant. Sauf autorisation préalable, il est interdit de le reproduire intégralement ou partiellement.
Pour intégrer un lien dans le site PAIXAO BRASIL, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du site. En cas de non respect de cette condition, le lien doit être retiré sur simple demande.
Les photographies et les descriptions des produits n’ont aucun caractère contractuel et n’engage en aucun cas la responsabilité du vendeur.

Tous nos prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
PAIXAO BRASIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés aux prix indiqués au moment de la validation de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de la commande.
Lors de la création d’un compte, le client doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit.
Le client a plusieurs possibilités pour passer une commande :

- Sur papier, il pourra remplir le bon de commande à imprimer et l’adresser accompagné du règlement par chèque à PAIXAO BRASIL, 19 rue Camille FLAMMARION , 19100 BRIVE la GAILLARDE.
- En ligne, en suivant la procédure après « ajouter au panier », puis valider ma commande. Il aura préalablement et obligatoirement créer un compte.

Toute commande faîte sur le site PAIXAO BRASIL ne peut être validée que si le client a crée un compte ou entré son code et son mot de passe. Une fois la commande validée, il recevra un courrier électronique de confirmation, suivi d’un courrier d’acceptation et enfin un courrier dès le dépôt du colis chez le transporteur.

PAIXAO BRASIL s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, PAIXAO BRASIL s’engage en informer le client dans les meilleurs délais, soit par courrier électronique ou postal, soit par fax ou téléphone.
Dans le cas de paiement par chèque, les produits ne seront conservés qu'à la seule condition de confirmation de la commande comme il est précisé lors de l'étape du paiement dans la boutique.
Dans ce cas, le client pourra choisir un produit dans la même catégorie, bénéficier d’un crédit d’achat, ou sera intégralement remboursé dans la quinzaine à compter du paiement des sommes versées. Ce remboursement s’effectuera soit par chèque, soit par crédit sur le compte bancaire du client.
Dans le cas d’un réapprovisionnement en cours ou envisagé, le client pourra accepter un délai supplémentaire jusqu’à ce que le produit soit de nouveau disponible. PAIXAO BRASIL informera le client des nouveaux délais dans ce cas de figure.

Certains produits ne sont pas stockés soit ils sont fabriqués sur demande, soit ils sont acheminés directement du Brésil et nécessitent un délai de livraison supplémentaire qui sera indiqué lors de la confirmation de validation de la commande. Le client aura alors le loisir de valider de nouveau sa commande et accepter de ce fait ce délai.

PAIXAO BRASIL s’engage sur certains articles (repérés dans le site) à assurer la livraison dans un délai allant de 2 à 5 jours après acceptation de la commande. Pour certains articles, PAIXAO BRASIL s’engage à livrer ceux-ci dans un délai de 18 jours maximum.
Les délais de livraison indiqués dans le site sont des délais moyens sont mentionnés à titre indicatif et non contractuels. Cependant, l’article du code de la consommation L114-1 permet au client de résilier sa commande dans le cas où le délai serait dépassé de plus de 7 jours. Il lui suffira de le notifier à PAIXAO BRASIL par lettre recommandée avec accusé de réception.
PAIXAO BRASIL s’engage à informer par les moyens mis à sa disposition, de tout retard prévisible de la livraison.
PAIXAO BRASIL ne peut être responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part lors de son enregistrement sur le site. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitative à la commande ou détérioration du colis.
En cas de grave avarie, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.
Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, le client doit envoyer une copie des réserves, dans les 12 heures, par mail, à PAIXAO BRASIL.
En cas de non-conformité des produits par rapport à la commande, le client a 7 jours ouvrés pour faire parvenir sa demande soit par mail, soit par courrier à PAIXAO BRASIL qui procédera à l’échange des produits. Les produits doivent être renvoyés à PAIXAO BRASIL. Si l’erreur est reconnue effective, les frais de transport sont à la charge de PAIXAO BRASIL.
Le client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
En cas de commande de plusieurs produits simultanément et si ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Le client sera prévenu par courrier électronique. PAIXAO BRASIL se réserve toutefois le droit de fractionner les expéditions. La participation aux frais d’expédition ne sera facturée que sur un seul envoi.

- Paiement par chèque à l'ordre de Monsieur Francis LEFEBVRE, le client imprime le bon de commande mis à sa disposition sur le site et l’envoie à l’adresse indiquée sur le site avec le moyen de paiement. Une confirmation sera envoyée soit par courrier électronique, soit postal ou télécopie dès réception du courrier. La procédure du traitement de la commande sera alors la même que pour les autres commandes.

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit, s’il n’est pas satisfait, et sans aucune justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Il pourra :

- Soit être intégralement remboursé dans un délai de 15 jours après réception de l’article complet, intacte et propre par PAIXAO BRASIL accompagné de la facture concernée.
- Soit choisir un autre produit à prix similaire ou supérieur (facturation de la diffèrence) après réception et vérification du produit par PAIXAO BRASIL. Les frais de port sont à la charge du client.

Les produits distribués par PAIXAO BRASIL sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. Si des erreurs ou de altérations résultant du traitement de ces photographies, la responsabilité de PAIXAO BRASIL ne pourra être engagée de ce fait.

Les articles distribués par PAIXAO BRASIL peuvent donner droit à une garantie contractuelle, indiquée sur la fiche produit de l’article considéré.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- Les défauts et les conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- Les interventions et réparations réalisées sur le produit par un tiers.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les partes devront rechercher un accord amiable avant d’engager une quelconque action devant les tribunaux.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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